L’Assurance Vie est un produit
d’épargne à moyen et long terme.

Objectifs de l’investissement

Se constituer un capital
L’Assurance Vie permet de se constituer un capital sur le long terme. Au bout de quelques années d’épargne,
vous pouvez « sortir » en capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé augmenté des
intérêts nets. Toutefois, vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez
dans des Unités de Compte.

Transmettre à ses proches
L’Assurance Vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine, grâce à une fiscalité avantageuse et
à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Vous devez indiquer à la souscription qui recevra les
capitaux du contrat en cas de décès, dans la clause bénéficiaire du contrat.

Une formule classique est proposée : « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou
représentés, à défaut aux héritiers », mais vous pouvez choisir la personne que vous souhaitez. Il est
préférable de désigner plusieurs bénéficiaires dans le cas où l’un décèderait avant vous.

Compléter ses revenus
L’Assurance Vie vous permet également de vous constituer un complément de revenus, notamment pour la
retraite. Pour cela, vous pouvez :

Procéder à des rachats réguliers, votre argent n’est pas bloqué. Vous pouvez, tout en laissant
fructifier une partie de votre capital, faire des rachats partiels à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents.
Les prélèvements seront soumis à la fiscalité en vigueur en fonction de la durée de vie du contrat et sa date
de souscription..

Transformer votre capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement
de l’âge auquel vous la sollicitez. Si elle est réversible (au profit de votre conjoint par exemple), la rente sera
d’un montant plus faible. La rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements
sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place
de la rente.

Les contrats mono supports en euros: Vos versements sont majoritairement investis dans des
obligations. Ils bénéficient tous les ans d’une revalorisation. Le capital investi est garanti à tout moment et les
intérêts de l’année sont acquis grâce à ce qu’on appelle « l’effet de cliquet ».

Les contrats multisupports: Ils peuvent contenir à la fois un fonds en euros, un fonds euro-croissance,
et des catégories de produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…) investis sur les marchés
financiers (en France, à l’international, spécialisés sur certains secteurs…) qu’on appelle « unités de compte »
(UC). L’assureur garantit, non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre.

Versements

Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou
non, sans limite de montant, sous réserve, généralement d’un montant minimal.

Tous les points doivent être inscrits dans les conditions générales du contrat : Capital de départ, versement
minimum, rythme contraint au versement libre.

Les versements libres: un contrat d’assurance vie à versement libre permet de verser des sommes à dates
choisies par le client.

Les versements programmés: il s’agit de programmer à l’avance un rythme (mensuel, trimestriel,
semestriel voire annuel) et un montant de versement automatique de l’épargne sur le contrat.

Profil de risque

Le risque et le rendement de l’investissement varient en fonction de l’option d’investissement sous-jacente :
Investissement sur un fonds en Euro, il existe une garantie en capital et la rémunération est décidée par
l’assureur en fonction de ses résultats techniques et financiers.
Investissement en Unités de Compte, les performances du produit sont directement liées aux
performances des options sous-jacentes, après application des frais de gestion du contrat.

Modes de gestion

En gestion libre: la gestion libre s’adresse aux clients qui souhaitent gérer leur épargne eux-mêmes. Dans
ce cadre, le client a la possibilité d’investir sur des fonds sécuritaires en euros ou unités de comptes.

En gestion pilotée: elle s’adresse aux clients qui souhaitent confier la gestion de leur épargne à l’assureur.
Chaque gestionnaire financier propose une ou deux orientations de gestion établies en fonction de leur style
de gestion et de leur philosophie d’investissement propre. Ainsi, les versements sont automatiquement
répartis sur l’orientation de gestion choisie par le client.

En gestion réactive: elle s’adresse aux clients qui définissent, dès la souscription, la stratégie de leur
investissement : c’est une « gestion clé en main ».

Options de gestion

Rachats partiels programmés: option qui permet de percevoir de façon anticipée une partie de la valeur
atteinte du contrat.

Transferts programmés: option qui permet de transférer une partie de la valeur atteinte du contrat
vers d’autres supports

Dynamisation des plus-values: mécanisme qui permet d’investir les intérêts générés en fonds euros sur
des supports en unités de compte.

Sécurisation des plus-values: Elle consiste à déplacer les gains perçus sur des supports en unités de compte
vers des fonds euros. L’objectif est de les “mettre à l’abri”

Limitation des moins-values: Cette option consiste à limiter les pertes en cas de baisse des cours. Il s’agit
d’un désinvestissement d’un ou plusieurs supports en unités de compte vers des fonds euros.

Fiscalité

L’assurance vie est soumise à un régime fiscal bien spécifique, tant sur le plan des revenus que sur celui des
droits de succession.

Pour les revenus correspondants aux primes versées avant le 27 septembre 2017 :

– En cas de retrait, l’imposition du rachat total ou partiel d’une assurance vie fait notamment l’objet de règles
fiscales bien particulières.
Les produits sont imposables à l’IR au titre des revenus mobiliers, par application du barème progressif de
l’IR ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (avant 4 ans 35%, entre 4 et 8
ans 15% au-delà de 8 ans 7,5 %).

Au-delà de 8 ans, les produits imposables bénéficient d’un abattement annuel de 4 600€ (personne seule)
ou 9 200€ (couple soumis à imposition commune).
– En cas de succession, ce placement est soumis à des règles très favorables. L’exonération de l’assurance vie
en cas de succession peut ainsi présenter un intérêt financier considérable (cet avantage n’est pas
systématique et se trouve limité à certains montants).

Pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

Pour les contrats de moins de 8 ans : les produits de vos contrats d’assurance vie sont soumis lors de leur versement
à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (sauf si vous demandez à être dispensé
compte tenu de votre revenu fiscal de référence)
Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenu pour être imposés soit à un taux forfaitaire
de 12,8% soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de
votre déclaration de revenus.

L’excédent éventuel vous est restitué.
Pour les contrats de plus de 8 ans :les produits sont soumis lors de leur versementà un prélèvement
forfaitaire non libératoire de 7,5% (sauf dispense). Ces produits seront ensuite indiqués sur votre déclaration
pour être imposés après application d’un abattement annuel de 4600 euros (9200 euros pour un couple) :

Soit à un taux forfaitaire (7,5% pour les produits correspondant aux primes n’excédant pas 150 000
euros ;12,8% pour les produits correspondant aux primes excédant 150 000 euros).

Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre
déclaration de revenus.

A cette taxe forfaitaire s’ajoute également les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%

Coûts de l’investissement

On distingue plusieurs types de frais, ponctuels ou annuels. Ils doivent être clairement énoncés dans les
conditions générales de votre contrat

Frais de souscription ou Commissions: ces frais sont perçus à la souscription et à chaque versement
effectué et représentent entre 0 et 5% de ceux-ci.

Frais de gestion:  annuels, représentent généralement entre 0.4% et 2% de l’épargne gérée, selon le type de
contrat.

Frais d’arbitrage: ils sont généralement prévus dans les contrats multisupports et sont perçus lors des
modifications demandées dans la répartition du capital entre les différents supports. Ils sont compris entre 0
et 1% du montant de l’opération.

Frais d’arrérage: Sur certains contrats, l’assuré à la possibilité de convertir tout ou partie de son capital
en rente. Des “frais d’arrérage” peuvent alors être prélevés sur chaque versement de la rente. Ils peuvent être
fixes, mais sont généralement un pourcentage de la rente versée.
Votre conseiller vous informe sur les risques
Avant de vous positionner sur un produit, votre conseiller vous interroge sur les risques que vous êtes prêt à
prendre, met à jour vos données personnelles afin de vous proposer un produit en fonction des risques
encourus et doit-vous présenter les risques liés à l’investissement :

Le risque de marché : c’est le risque qui résulte d’une fluctuation de la valeur de marché. Celle-ci peut être
dû à une modification du taux d’intérêt, des taux de change, des cours d’actions, des matières premières. Sur
le marché immobilier à un changement de l’environnement, de la ville,

Le risque de contrepartie : c’est le risque de perdre le produit avant que l’opération ait été réglée
définitivement.

Le risque de liquidité : c’est le risque que votre produit ne puisse être cédé, liquidé ou clôturé pour un coût
limité et dans un délai suffisamment court.

Le risque à la sortie : le produit bénéficie-t-il de garanties afin de permettre au consommateur de revendre
son placement et à quel horizon ? Le risque de perte en capital est-il total ou partiel ?

Le placement en assurance vie est préconisé pour un durée supérieure de 8 ans.